Un accord amiable vaut mieux qu'un long procès

Le 13 aura été un chiffre porte-bonheur!

Ce 13 janvier dernier, nous avons signé le protocole qui met fin à un an d' expertises.

Un an entre la toute première rencontre avec un des experts d'assurance et la signature d'un accord protocolaire.

C'est beaucoup de soulagement et de bonheur!  Nous pouvons espérer que le passé restera derrière nous.

Rappel: 

Octobre 2009, un chantier en construction abandonné, juché  de non-terminaisons et une incertitude quant à des éventuelles malfaçons (infiltration d'eau au sous-sol et fragilité de l'assise de dalle). 

Nous avions beaucoup de craintes sur le devenir de notre maison, mais aussi sur notre budget sévèrement diminué.

Comment terminer un tel chantier et avec quel argent? Notre maison était-elle vraiment sinistrée? Comment faire "tenir" un poêle de 2  tonnes, sur une dalle qui semble fragile à certains endroits?

Toutes ces questions, nous ont hanté longtemps...

L'Autre avait mis la clé sous la porte, nous laissant nous démerder pour le moins que l'on puisse dire.

"C'est pas ma faute, disait il. C'est les clients qui ne m'ont pas payés!!! Woooiiiinnn!!!!".

 

Chantier lors de l'abandon.

Ce fût réussi! Comment saboter le moral de toute une famille.

Mais au fond dans notre malheur, nous n' étions pas les plus à plaindre. Certains clients n'avaient  plus rien. Nous avions au moins la chance d'avoir une maison, certe à finir.

Liquidateur judiciaire 

Une fois le dépôt de bilan prononcé (6 novembre 2009), ce fût le tour du liquidateur judiciaire de venir visiternotre chantier.

1er rapport d'expertise, celle-ci judiciaire puisqu'elle était demandé par le liquidateur. Notre créance est élevée et l' espoir de récupérer quelques euros trop versés, bien maigre. 

Les créanciers qui disposent d'un pivilège et superprivilègesont prioritairement les employés, bailleurs, Trésor Public, organismes sociaux (Urssaf), banques. Ils sont remboursés avant les autres et dans l'ordre que fixe la loi.

Viennent en dernier, les autres, les créanciers chirographaires (nous). Si après règlement des créances privilégiées, il reste un reliquat, ils sont payés proportionnellement entre le montant de la créance de chacun et celui de la somme restant à distribuer.

Début des négociations 

Décembre 2009, nous avons invoqué la responsabilité de notre maître- d'oeuvre, que nous estimions responsable de l'état de notre situation. Nous lui demandions de nous accorder sur une réparation.

Une déclaration de sinistres est envoyée très rapidement, à son assurance professionnelle.

1ères expertises

Janvier 2010: Intervention à notre demande, à titre d'arbitrage, d'un expert non judiciaire.

De là, les choses se sont corsées, car au départ, il n'était question que d'un chantier à terminer, quelques reprises et d'un avis technique sur une dalle fragilisée.

Ont été mis au jour: de graves manquements aux règles de la construction.

Pour compléments, des investigations techniques sont demandées, par l'expert.

Réception de l'ouvrage

Mars 2010, bien qu' inachevée nous avons fait procéder à  la réception de notre maison.

Cet acte est important, puisqu'il marque le point de départ de la garantie décennale du constructeur sur les vices cachés, lors de la réception.

Dans notre situation, valait mieux réceptionner, au moins pour se couvrir de l'avenir.

Investigations 

15 jours après la réception, les 1ères investigations sur la partie béton ont été réalisées.

Nous apprenions le manque de fers dans les murs enterrés, une fragilité avérée de l'assise de dalle et des linteaux de portes et fenêtres fragiles. 

De par le manque de fers dans nos murs enterrés et la poussée de terre exercée sur ces derniers, le risque d'effondrement était prononcé.C'était terrible!!!

Plan de travaux réparatoires

L'ingénieur béton proposa son plan réparatoire : réouverture des terres puis retrait du polystyrène, renforcement par l'extérieur des murs périphériques par la création d'une ceinture blindée de 15 cm d'épaisseur , reprise de toute l'étanchéité, renforcement de l'assise de dalle et des linteaux.

A l'arrivée des premiers devis, nous avons pensé  voir notre maison démolie pour être reconstruite, tellement les prix étaient hallucinants! 

Depuis, il ont été revus, grâce notamment à l'intervention de l'économiste et de tous les travaux que nous avons réalisés.

Emménagement

Le 5 mars 2010, nous avons emménagé dans notre maison.

Inutile de dire, qu'elle était en tout point  inconfortable. Pas de cuisine, pas de revêtement de sol, de plafond,  de chauffage (sauf dans les chambres), pas d'escalier...

Nous avions quand même le confort d'avoir une salle de douche et une salle-de-bain, ainsi que trois chambres a peu près terminées et étions heureux d'être malgré tout chez nous.  

   Durant la pose du parquet dans les chambres des filles

De cette manière, la proximité nous a permise de continuer et de faire terminer les travaux urgents, en parallèle de nos  négociations: 

La toiture en zinc, puis les panneaux solaires, l'escalier, les volets roulants, la porte d'entrée et du garage, l'isolant dans le séjour, le parquet et tous les placages des plafonds et des murs...

Petit à petit, le confort s'installait et notre moral revenait.



Juin 2010

Pour ne pas avoir froid durant l'hiver prochain, nous avons décidé de se faire poser le poêle (qui est notre mode de chauffage principal) et d'avoir une VRAIE cuisine.

Pour rendre cela possible et compte tenu de la complexité de la situation, nous avons fait l'avance sur une partie des travaux de reprises structurelles. C'est à dire tout le renforcement de l'assise de dalle et du poêle, le coulage d'une nouvelle chape et bien entendu la pose du carrelage.

Accord Protocolaire

13 janvier 2011, on pourrait dire que tout est bien qui finit bien!

Après un départ chaotique, un suivi de travaux désastreux, 2011 commence sous le jour de la récolte de ce ce que nous avons semé en 2010.

Nous allons pouvoir faire réparer ce qui a été mal fait (renforcement des murs enterrés, étanchéité) et en plus pouvoir faire terminer tout le reste( une toiture végétalisée, la ventilation mécanique contrôlée double flux, une rampe de garage, les plots de la future terrasse, le raccordement des gouttières, l'escalier du sous-sol, le placage des murs et plafond du sous-sol). J'en oublie...

Tous les travaux de réparations et de terminaisons, missions des experts comprises ont été pris en charge (...).

Notre avocat (qui n'est intervenu que de façon occasionnelle et à titre de conseil lors des moments clés) dit que nous sommes une exception! 

Lui voyait la voie classique, celle judiciaire: assignation en référé auprès du Tribunal pour désignation d'un expert judiciaire (faut bien faire travailler les avocats!) et c'était partie pour de longues années de procédures.

Une fois une expertise judiciaire lancée, tout est stoppé. Travaux, réparation, emménagement, pour une durée indéterminée.

3, 4, voire 5 années de procédures sont souvent nécessaires pour aboutir ou non à un dédommagement. 

Je me souviens encore, tout au début de cette affaire, de cet expert qui m' avait dit en partant: "Madame, je vous souhaite beaucoup de courage!"

Ce même expert, qui plus tard, nous a donné un sérieux coup de main (de maître).

Eh bien ce courage, nous lui avons toujours gardé une place et même lorsque le moral était bas, que les gens (et combien!) nous disaient que ce sera long, coûteux, nous avons toujours continué d'y croire, sans jamais le perdre des yeux.   

Merci à ceux qui ont collaboré.

Rendez-vous début mars pour la suite des travaux!